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03/02/2011

Le savez-vous…

L’abattement sur les cessions de valeurs mobilières, c’est fini:

Jusqu’en 2010, les plus-values de cession de valeurs mobilières, étaient imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18 % et aux prélèvements sociaux au taux global de 12,1 %, soit une imposition au taux global de 30,1% Mais, elles étaient exonérées dès lors que leur montant annuel n’excédait pas un seuil, fixé à 25.730 € pour 2009 et les prélèvements sociaux n’étaient pas dus.

Depuis 1er janvier 2010, elles ont été soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cessions (taxées au taux de 12,1%), Mais, elles n’étaient taxées au taux de 18% que lorsque le seuil de 25 830 € fixé pour 2010 avait été atteint.

Mais voilà, à compter du 1er janvier 2011, les plus-values sont taxées à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant de la cession, c’est à dire dès le 1er € de gain. Plus d’abattement, un taux d’imposition qui est aussi passé de 18% à 19% mais aussi un taux global des prélèvements sociaux de 12,1% à 12,3%.

Ainsi, les plus-values mobilières des particuliers sont désormais imposables dès le premier euro au taux de 31,3 %.

Dominique Baud

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