02/03/2011
On reparle de l'ISF
D’ici à quelques jours semble t-il, quelques semaines au plus tard, devrait-être tranchée la question de l’ISF.
Plusieurs propositions sont faites :
-Relever le seuil d’imposition de 790.000€ à 1.300.000€. 
Cela me semble peu, et si seul un relèvement du seuil d’imposition devait être décidé, je pense que ce dernier devrait-être remonté à 2.000.000€
-Abaisser les taux d’imposition à l’ISF.
Cela me semble une mesure sans grand intérêt.
-Appliquer un abattement de 500.000€ sur la résidence principale.
Ce serait à mon avis tout à fait injuste et discriminatoire, car la taxation ne porterait plus sur le montant des biens, mais sur leur destination. 
En  effet, tout d’abord, on peut-être assujetti à l’ISF suite à des  donations, suite à des successions, et ne pas pouvoir pour autant  transformer un bien en résidence principale (problème de localisation,  d’indivision…). 
De même, on peut, notamment, en fonction de la ville  où on vit et de la taille de sa famille, ne pas pouvoir y acheter sa  résidence principale mais par contre, avec un peu d’épargne investir  dans une résidence secondaire (studio à la montagne, maison à la  campagne, appartement au bord de la mer…)
-Augmenter les taxes foncières pour les biens de plus de 500.000€.
Là encore, je trouve cela discriminatoire.  A Paris, par exemple, un bien peut avoir pris très vite de la valeur et  ce n’est pas parce que l’on est propriétaire d’un 3/4 pièces qu’on est  pour autant riche…Avec un important pouvoir d’achat.
-Supprimer l’ISF, et en contrepartie, taxer davantage les revenus du capital. 
Là encore, cette mesure m’apparaîtrait tout à fait excessive, notamment du fait des récentes nouvelles taxations fiscales (loi de finances pour 2011, taxation des cessions de valeurs mobilières) voire aussi discriminatoire.
A  nouveau, celui qui serait propriétaire de sa résidence principale d’une  valeur de plus d’un million d’euros par exemple, ne serait pas taxé.  Par contre, celui qui n’aurait pas les moyens de s’acheter sa résidence  principale, mais qui pourrait investir dans un studio et le louer, ne  serait-ce que pour aider ses enfants ou préparer sa retraite, serait   taxé.
Par ailleurs et s’agissant des plus values mobilières des  actions et obligations, permettez-moi de rappeler que, si jusqu’en 2010,  les plus-values de mobilières étaient exonérées dès lors que le montant  de cession annuel n’excédait pas un seuil fixé à 25.730 € pour 2009 et  25.830€ pour 2010, depuis le 1er janvier 2010, elles ont été soumises  aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession (12,1%), et depuis  le 1er janvier 2011, sont aussi taxées à l’impôt sur le revenu dès le  1er € de gain en cas de cession.
De ce fait, il n’y a déjà  plus d’abattement, un taux d’imposition qui est aussi passé de 18% à  19%, un taux global des prélèvements sociaux de 12,1% à 12,3%, d’où une  taxation  dès le premier euro de cession au taux de 31,3 %. 
On  ne peut pas continuer ainsi à taxer toujours plus ceux qui essaient  d’épargner, ne serait-ce que pour prévoir un complément de retraite et  ainsi, se soucier de n’être, à l’avenir,  à la charge ni de la société,  ni de leurs enfants. 
Alors,
Supprimer l’ISF, OUI,  ou à défaut en relever le  seuil à plus de 2.000.000€ et si une décote est décidée, elle doit  pouvoir d’appliquer tant sur la résidence principale que sur une  résidence secondaire.
Dominique Baud
16:04 Publié dans fiscalité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : isf, fiscalité, françois baroin, christine lagarde, bercy, taxation cession de valeurs mobilières


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